Nancy Thermal : un accord pour la poursuite du contrat, soumis à la cour administrative d'appel

L'accord de médiation concernant Nancy Thermal a été adopté en Conseil métropolitain du 31 mars 2022, permettant ainsi sa signature par l'ensemble des parties : la Métropole du Grand Nancy, le groupement concessionnaire et les requérants.

Cette signature permet désormais la transmission de l'accord à la Cour administrative d'appel afin d'en solliciter son homologation. S'il est homologué, il permettra comme cela était prévu, une ouverture au printemps 2023 de cet équipement thermal fortement attendu, au service du territoire et de l'ensemble de ses habitants.

Pour rappel, par jugement du 9 juillet 2021, le tribunal administratif de Nancy a décidé de résilier le contrat de délégation de service public pour la réalisation et l'exploitation de Nancy Thermal, entre la Métropole du Grand Nancy et l'entreprise concessionnaire "Grand Nancy Thermal Développement" à la date d’achèvement des travaux, ou au plus tard à la date du 11 décembre 2022. Chaque partie a souhaité faire appel de ce jugement. Devant les difficultés créées par une telle situation et ses conséquences, la cour administrative d'appel de Nancy a proposé une médiation entre les parties.

Forte de sa volonté de trouver une issue négociée et ainsi éviter une longue procédure judiciaire, le Grand Nancy a accepté cette médiation, avec le souhait prégnant de préserver notamment les délais d'ouverture de l'établissement initialement prévus. Après trois mois d'échanges, la médiation a permis d'identifier des évolutions du contrat de concession qui seraient en mesure de satisfaire les parties.

Ces évolutions sont principalement de deux ordres :

  • L'évolution des tarifs de l'espace dédié aux sports-loisirs et des conditions d'accès à la piscine ronde pour les résidents métropolitains. Ainsi, pour ces derniers, les tarifs de l'espace dédié aux sports-loisirs seraient identiques à ceux pratiqués au sein de l'Aqua Pôle du Grand Nancy. En outre, des créneaux horaires spécifiques permettraient l'accès à la piscine ronde, à ces mêmes tarifs pour les résidents.
  • L'évolution de l'actionnariat de la société concessionnaire "Grand Nancy Thermal Développement", avec la création d'une Société d'Économie Mixte Locale, très majoritairement détenue par la Métropole du Grand Nancy.

Afin de marquer sa volonté de trouver une issue favorable à cette médiation, la Métropole du Grand Nancy a par ailleurs proposé que ces évolutions principales soient accompagnées de la création d'un comité de suivi au sein duquel seraient représentés les requérants, l'exploitant et la Métropole du Grand Nancy et qui serait doté d'un avis consultatif, notamment en cas d'évolution tarifaire.

En outre, une étude sur la préservation du patrimoine architectural et l'intégration du projet serait réalisée sur la base d'un cahier des charges élaboré en concertation avec les requérants.

Vidéo du projet en étude

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